J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19179

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0000978A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2000, aux fonctions de sous-directeur des comptabilités et des dépenses de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Berthier (Jean-François), administrateur civil hors classe.